L'hon  Orateur,

Merci de me laisser faire cette déclaration suivant l'ordres permanente du 19 ieme ordre permanente du Parlement.

L'objet de cette déclaration est: le projet de loi N° de 2018 sur les parties politiques ( Règlement) ou en Anglais Bill for the political parties ( Regulation) Act N° of 2018 avec les projets de la loi corrélatifs .

L'hon Locuteur,

La stabilité est une préoccupation pour tous la population du Vanuatu et le chef d'Etat qui rappel encore cette honorable chambre durant cette deuxième session ordinaire dans l'importance de la stabilité politique.

A travers le mouvement N° 11 de 2016, la Parlement Avait établit la comité de Révision Constitutionnelle ( CRC) pour faire des pactes dans les domaines de la gouvernance politique pour atteindre la stabilité politique.

Dans le domaine de  la gouvernance politique il y a :

1.       La législation de la parties politiques

2.       Le contrôle plus serré sur la motion de défiance

3.       Le président Indépendant

4.       Le vérificateur général plus indépendante

Même si le CRC fait son travail et qu'il produisent un rapport du 31 Août 2016. Malheureusement, ce objectives ne sont pas atteinte car les membres de cette honorable chambre avec leur parties politique n'atteignent pas le consensus des recommandations de la CRC qui fait que le Gouvernement qui peut retirer e projet de la loi pour la Constitution ( la septième) ( amendement ) loi N° 2016 du Parlement .

L'hon Orateur

Après le retrait, Le gouvernement avait reconsidérer la question de la stabilité politique et ils décident de se concentré sur le domaine de la gouvernance politique qui est le Législation des parties politique.

Le comité travail sur l'ébauche  des lois pour les parties politique ( règlement) loi N° de 2018, cela consiste au représentant des parties politique qui sont au gouvernement et l'honorable ministre des affaires étrangers qui est le président du comité et le cabinet juridique qui assure le rôle du secrétariat.

Pendant que la comité qui travaillaient sur la Loi du parties politique. UNDP avait organiser une conférence régional de cadres juridiques réglementaires de la parties politique au Warwick le lagon le 19 et le 20 septembre 2018.

Beaucoup de ces Idées sont sur l'ébauche de cette loi reflète que la conférence régional qui l'avait bien dit.

Et après que le comité finalise leur travail et après que le CDM l'avait approuvé l'ébauché de cette loi. J'ai l'honneur d'aborder l'idée de l'ébauché de la loi aujourd'hui et ici au parlement comme une simple papier d'information pour une nouvelle consultation avec tous les membres du parlement qui doivent aussi faire la consultation avec les parties politiques respectives et leur population dans leur circonscriptions respectives .

l'idée du gouvernement c'est d'introduire cette loi pour l'année  2019 et cette événement que le Parlement  passe les lois pour les parties politique, avant qu'il ne viennent de force. le pays doit passer par une référendum car il y a aussi des conséquence de modification corrélatives  qui viendront avec ces lois.

ces lois ont besoin de passer par une référendum, celui de la loi de la constitution ( septième) ( Amendement) Loi N°2018.

Mais avant que le gouvernement apporte ces loi au Parlement pour l'année prochaine et mettre en place une référendum, il y aurai une consultation pour cela.

Il y a 5 parties dans tous les lois ébauché de la parties politiques:

1 parties: Préliminaires des définitions

Parties 2: établit le bureau de registre de la parties politique avec leurs personnels, avec leurs fonction et leur pouvoirs.

Ici, le greffier est nommé par la commission du service judiciaire , mais les personnels sont employé par la commission de la fonction publique.

Parties 3: fournit aussi des dispositions du greffier peut enregistrer une parties politique si il échoue de répondre à certaines exigences.

Parties 4: réglemente les candidates indépendant et les disposition du parties 4  qui est appliqué à tous personnes qui voulait contester une élection autant que candidat indépendant. Ces disposition sont appliqué par une seule personne qui obtient une sa place au parlement comme un candidate indépendante.

Sur ce point, la commission électorale avait mis en place un seuil minimum pour les électeurs à voter pour un candidates indépendant.

La partie 5 stipule les dispositions des questions divers comme les règlements que la commission électorale qui peut faire de temps en temps avec une dispositions qui est en relation avec les élections  nationale de 2020.

L'hon orateur,

comme j'avais déjà brièvement mentionner, quand le parlement passer les lois de la parties politiques pour l'année prochaine. Le Parlement doit passer 3 autre projet de lois consécutifs, il y a :

1.       Le projet de loi de la constitution ( la septième) ( modification) loi N° de 2018

2.       Le projet de loi de la représentation du peuple( modification ) loi N° de 2018 et

3.       Le projet de Loi des Association Charitable ( incorporation ) ( modification) La loi N° de 2018

L'hon Orateur,

Je voulais parler plus en développant les projet de lois de ( modification ) de la constitution.

 

 Une de ces ( modification ) paragraphe 4(3) de la Constitution de redonner comme l'objet dans n'importe quel restriction que stipule la loi. Les parties politique peuvent se former librement et peuvent se présenter au élections. Ils doivent respecter la constitution et les principes de la démocratie.

une autre loi à rajouter après l'article 17 de la constitution paragraphe 2

Ø  le Paragraphe 17 A est relié au post vacant quand un membre avait démissionner ou mettre fin et i rejoint son party politique, et

Ø  Le paragraphe 17 B qui parle du post vacant d'une membre qui gagnent une place autant que candidate indépendante

L'hon Orateur,

Le but de ma déclaration cette après-midi c'est pour introduire comme le gouvernement peut travail dessus sur les projets de lois du parties politique.

Le gouvernement avait décider d'informe cette honorable chambre que comme nous avons des ordres permanents du Parlement qui nous autorise de faire. Ces ébauchés de lois que nous introduisant n'est pas que pour le gouvernement seulement,  mais pour la nation. Donc tous le monde doivent donner leur avis.

Les autres membres devaient avoir une copies des lois ébauchés dans leur bureaux respectifs.

Et j'invite tous les membres du parlement de prendre leur travail sérieusement sur leur consultation, car quand le gouvernement lancerai leur processus de consultation, les premier personnes qui discuteront avec eux. Cela seront des membres du Parlement  avec les parties politiques qui sont représenter dans cette honorable chambre.

L'hon Orateur,

Voici ma déclaration de cette après-midi

Merci de votre écoute

 

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